Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 28 avril 2025.

La société française MAILO - SAS au capital de 75 000 euros - RCS n° 851585547 (e-mail : contact@mailo.com) (ci-après dénommée "Éditeur") édite le service Mailo, accessible principalement à l'adresse www.mailo.com.

Tout utilisateur des services proposés par Mailo (ci-après "Utilisateur") doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation des services Mailo (ci-après "Conditions d'Utilisation") après en avoir pris connaissance. Les Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations de l'Utilisateur ainsi que ceux de l'Éditeur.

1. Description des services

L'Éditeur fournit à l'Utilisateur un ensemble de services, applications et outils d'organisation (ci-après "Services"), parmi lesquels des boîtes aux lettres électroniques, un carnet d'adresses, un agenda, un espace de stockage de documents, une suite bureautique, un service de messagerie instantanée, un service de visioconférence, un service d'envoi de SMS, l'achat de noms de domaine Internet et l'hébergement de sites web. La liste des services décrits ci-dessous n'est pas exhaustive.

Ces Services sont destinés soit aux particuliers, individus ou familles (ci-après "Particuliers"), soit aux professionnels, associations, établissements d'enseignement, entreprises, professions libérales, auto-entrepreneurs, établissements publics, administrations, etc. (ci-après "Professionnels").

1.1. Compte Mailo

Un compte Mailo (ci-après "Compte") est nécessaire pour accéder aux Services.

1.1.1. Droits d'accès

Chaque Utilisateur est titulaire du Compte lui permettant d'accéder aux Services. L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans. Les moins de 16 ans ont la possibilité de demander à un parent ou à un enseignant de leur créer un compte sécurisé Mailo Junior ou un compte Mailo standard.

1.1.2. Accès au Compte

L'Utilisateur dispose d'un couple adresse e-mail / mot de passe (dénommé "Identifiants") qui lui permet de s'authentifier pour accéder aux Services. L'adresse e-mail peut être une adresse sur un nom de domaine appartenant à l'Éditeur ou à l'Utilisateur, ou une adresse e-mail externe valide.

Un compte identifié par une adresse e-mail externe et pour lequel un mot de passe n'a pas été défini doit utiliser la méthode d'authentification par e-mail pour accéder au Service. L'Utilisateur a à tout moment la possibilité d'opter pour l'authentification par mot de passe en choisissant un mot de passe.

1.1.3. Types de Comptes

1.1.3.1. Pour les Particuliers

Mailo fournit 3 types de comptes réservés exclusivement aux Particuliers.

1.1.3.1.1. Compte Mailo Free

Le Compte Mailo Free permet à l'Utilisateur d'utiliser gratuitement les Services. Les publicités sont nécessaires à l'Éditeur pour offrir Mailo Free.

L'Éditeur confie la gestion des bannières à différentes régies publicitaires, ci-après dénommées "Régies". L'Éditeur spécifie aux Régies son refus de toute publicité agressive, sonore ou dites "pour adultes".

Les Régies sont susceptibles d'avoir d'autres régies partenaires.

1.1.3.1.2. Compte Mailo Junior

Les comptes Mailo Junior sont exclusivement réservés aux enfants de moins de 16 ans.

Un parent ou un enseignant peut créer un compte sécurisé Mailo Junior pour un enfant. Ce dernier sera supervisé dans le cadre d'un espace Mailo Family ou d'un espace Mailo Edu décrit au paragraphe 1.3. Le parent ou l'enseignant souhaitant autoriser l'accès de l'enfant aux Services doit l'aider à configurer son compte, surveiller son accès aux Services et déterminer les applications et les contenus qu'il juge adaptés pour lui. En autorisant l'enfant à accéder aux Services, le parent ou l'enseignant reconnaissent et acceptent que les Services puissent inclure des services de messagerie électronique, de communauté et de réseaux sociaux.

Les comptes Mailo Junior disposent d'interfaces adaptées et ne contiennent pas de publicités.

1.1.3.1.3. Compte Mailo Premium

L'usage d'un compte Mailo Premium nécessite la souscription d'un abonnement Premium. Il permet de bénéficier de caractéristiques (fonctions et capacités) spécifiques :
- une capacité de la boîte aux lettres de 20 Go ou davantage
- une capacité du disque virtuel de 5 Go ou davantage
- un service sans aucune publicité
- l'accès au protocole POP3
- la fonctionnalité de transfert automatique des e-mails vers des comptes externes
- la possibilité de créer 100 alias de son adresse e-mail
- la possibilité de créer des adresses e-mail ou des alias avec des noms de domaine Mailo réservés

Le fait d'avoir souscrit à un abonnement Premium assure à l'Utilisateur de disposer de son adresse e-mail Mailo à vie, même s'il arrête son abonnement par la suite.

1.1.3.2. Pour les professionnels

Mailo fournit un type de compte réservé exclusivement aux Professionnels.

Compte Mailo Pro

L'usage d'un compte Mailo Pro nécessite la souscription d'un abonnement Pro. Il permet de bénéficier de fonctions et de capacités spécifiques, déterminées dans le cadre de l'abonnement souscrit.

1.1.4. Résiliation du compte

1.1.4.1. Caractère définitif de toute résiliation

Toute résiliation d'un Compte entraîne sa suppression ainsi que celle de son contenu et, le cas échéant, de l'adresse e-mail Mailo associée et des alias qui lui sont rattachés. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données sur un support séparé.

Les abonnements non échus ainsi que les crédits SMS et autres prépaiements non utilisés au moment de la résiliation sont perdus et ne sont en aucun cas remboursés par l'Éditeur. L'Utilisateur renonce explicitement à engager la responsabilité de l'Éditeur en cas de résiliation de son Compte.

1.1.4.2. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment, s'il le souhaite. Toutes ses données sont alors supprimées de manière définitive.

Sous réserve de sa disponibilité, un Compte supprimé par l'Utilisateur peut être recréé, par lui-même ou par un autre Utilisateur, mais sans possibilité de récupération de son contenu.

1.1.4.3. Résiliation sur inactivité d'un Compte Mailo Free

En cas de non accès (via le web ou un protocole de synchronisation) à un Compte Mailo Free pendant plus d'un an (365 jours), celui-ci sera supprimé. Aucun compte Mailo Premium ou anciennement Mailo Premium et aucun compte Mailo Pro ne sera en revanche supprimé pour inactivité.

Sous réserve de sa disponibilité, un compte Mailo Free supprimé sur la base d'inactivité peut être recréé par l'Utilisateur d'origine ou un autre Utilisateur, mais sans possibilité de récupération de son contenu.

1.1.4.4. Résiliation pour non prolongation d'abonnement d'un Compte Mailo Pro

En cas de non prolongation de l'abonnement d'un compte Mailo Pro, ledit compte reste accessible pendant deux (2) mois durant lesquels il n'est plus possible d'envoyer ou de recevoir des messages, ni d'ajouter des fichiers dans le disque virtuel. Après ces deux (2) mois, le compte, ses données et contenus, ainsi que l'adresse e-mail, sont supprimés.

1.1.4.5. Résiliation par violation des Conditions d'Utilisation

L'Éditeur se réserve le droit, sans formalités et de plein droit, de résilier l'accord d'utilisation des Services et de supprimer le Compte de l'Utilisateur, sans indemnités, en cas de violation d'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation.

1.1.4.6. Résiliation d'un compte de Particulier suite à un décès

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives suivantes, le Compte peut être désactivé : original du certificat de décès du titulaire du Compte, données d'identification du titulaire du Compte, photocopie de la carte d'identité de la personne qui fait la demande et attestation du lien avec le titulaire du Compte lui permettant d'effectuer une telle démarche.

Le contenu du Compte pourra être transmis à un ayant droit tel que défini par l'article 734 du Code civil, à sa demande, sur production de sa pièce d'identité et d'un des actes suivants permettant d'établir sa qualité d'ayant droit : un certificat d'hérédité, un acte de notoriété notarié ou une décision de justice. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute autre pièce utile à la vérification de la qualité d'ayant-droit.

L'Éditeur procédera à la suppression définitive du Compte une fois la demande de résiliation ou de transmission effectuée dans les termes et conditions ci-dessus.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra pas être retenue si, au jour de la demande de l'ayant droit, le contenu n'est plus accessible du fait de l'inactivité du Compte depuis plus d'un an.

1.2. Caractéristiques des applications

1.2.1. Messagerie e-mail

Le service de messagerie e-mail Mailo permet à l'Utilisateur d'envoyer et de recevoir des e-mails, en utilisant l'adresse qui lui est dédiée. L'Utilisateur dispose d'une boîte aux lettres à l'intérieur de laquelle il peut conserver les messages reçus, envoyés, et ses brouillons de messages (ci-après "Boîte").

L'Utilisateur peut utiliser le protocole IMAP4 pour synchroniser sa boîte aux lettres avec un logiciel ou une application de messagerie. L'envoi de message est possible via un relais SMTP en utilisant les Identifiants de l'Utilisateur. L'utilisation du protocole POP3 est réservée aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement.

1.2.1.1. Capacité de stockage de la Boîte

La Boîte possède une capacité maximale de stockage. Lorsque la capacité maximale est atteinte, il n'est plus possible de stocker de messages et les nouveaux e-mails sont refusés. Dans ce cas, l'expéditeur du message reçoit une notification de non-réception. Afin d'éviter cette situation, il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'augmenter sa capacité maximale en activant un abonnement et/ou de supprimer de façon régulière les messages et les pièces jointes reçus ou envoyés, l'Éditeur ne pouvant être tenu pour responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres.

1.2.1.2. Pièces jointes et fichiers en lien

Lors d'un envoi d'e-mail la taille maximale totale des pièces jointes attachées est limitée à 50 Mo pour les comptes Mailo Premium et Mailo Pro. Elle est limitée à 25 Mo pour les comptes Mailo Free.

Toutefois il est possible d'envoyer de plus gros fichiers en lien : Mailo ajoute au message un lien permettant au destinataire de les télécharger. Le téléchargement est disponible pendant 30 jours. La taille maximale des fichiers transmis par lien est de 1 Go pour les comptes Mailo Premium et Mailo Pro, elle est de 500 Mo pour les comptes Mailo Free.

1.2.1.3. Envoi d'e-mail recommandé

L'Utilisateur a la possibilité d'envoyer un e-mail recommandé. Le message est alors stocké dans sa Boîte et une notification, contenant un lien permettant d'accéder au message, est envoyée au(x) destinataire(s).

L'Utilisateur peut à chaque instant consulter ses recommandés envoyés, savoir si les destinataires ont lu le message et, si oui, à quelle date. Il peut protéger chaque message recommandé par un mot de passe. Dans ce cas, le destinataire ne pourra lire le message que s'il connaît ce mot de passe.

Attention : ce mot de passe ne doit pas être identique à celui choisi par l'Utilisateur pour ses Identifiants.

1.2.2. Carnet d'adresses

Le service de carnet d'adresses permet à l'Utilisateur de conserver ses contacts : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales, photos ainsi que de nombreuses autres informations. L'Utilisateur peut disposer d'un ou plusieurs carnets d'adresses, qu'il peut partager avec d'autres Utilisateurs.

Différents protocoles de synchronisation permettent à l'Utilisateur de synchroniser les données du carnet d'adresses avec ses appareils.

1.2.3. Agenda

Le service d'agenda permet à l'Utilisateur de gérer son emploi du temps dans un calendrier conservé dans son Compte et accessible de partout sur Internet. L'Utilisateur peut stocker des événements, des tâches ou de simples rappels. L'Utilisateur peut disposer d'un ou plusieurs agendas, qu'il peut partager avec d'autres Utilisateurs.

Différents protocoles de synchronisation permettent à l'Utilisateur de synchroniser les données de l'agenda avec ses appareils.

1.2.4. Stockage de documents et photos

Le service de stockage intitulé "Disque virtuel" permet à l'Utilisateur de stocker dans son Compte tous types de documents, fichiers issus d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette ou pièces jointes reçues par e-mail. Ceux-ci sont dès lors accessibles de partout sur Internet.

Le disque virtuel possède une capacité maximale qu'il est possible d'augmenter en activant un abonnement. Lorsque la capacité maximale du disque virtuel est atteinte, il n'est plus possible de stocker de nouveaux fichiers dans le disque virtuel.

L'Utilisateur peut accéder aux documents de son disque virtuel en WebDAV ou en FTP.

1.2.5. Suite bureautique

Les Utilisateurs qui ont des besoins d'édition de documents ont la possibilité de souscrire à des abonnements Mailo (se référer au paragraphe "Abonnements" ci-après) permettant d'utiliser la suite bureautique OnlyOffice, intégrée dans les Services.

1.2.6. Messagerie instantanée

Les Utilisateurs ont la possibilité d'utiliser un service de messagerie instantanée, appelé "Chat", et de discuter entre eux en direct. Pour permettre l'utilisation de ce service, l'Éditeur permet de partager le statut de connexion de l'Utilisateur (hors ligne ou en ligne) avec ses contacts.

1.2.7. Appels vidéo

Les Utilisateurs ont la possibilité de passer des appels vidéo 1to1 à d'autres Utilisateurs, avec la solution Rainbow, intégrée dans les Services.

1.2.8. Visioconférence

Les Utilisateurs qui ont des besoins de visioconférence ont la possibilité de souscrire à des abonnements Mailo (se référer au paragraphe "Abonnements" ci-après) permettant d'utiliser la solution Rainbow, intégrée dans les Services.

1.2.9. Envoi de SMS

L'Utilisateur peut acheter des crédits SMS pour envoyer des SMS à des téléphones portables ou pour recevoir sur son téléphone portable des notifications SMS prévenant de l'arrivée de nouveaux e-mails, l'alertant de nouveaux événements dans son agenda ou lui rappelant des tâches à effectuer.

1.3. Espaces Mailo

1.3.1. Création d'un espace Mailo

Chaque Utilisateur peut créer un ou plusieurs espaces Mailo (dénommés Pro, Family, Asso, Edu, etc.) (ci-après "Espace(s)") dont il est alors automatiquement administrateur (ci-après "Administrateur"). Il a la possibilité de désigner d'autres Administrateurs.

L'Administrateur dispose d'une interface spécifique lui permettant de gérer un ensemble de Comptes pour son organisation ou sa famille.

Différents services sont proposés dans le cadre des Espaces, dont les principaux sont listés ci-après.

1.3.2. Administration des comptes de l'Espace

L'Administrateur peut créer des comptes Mailo et rattacher à l'Espace des comptes Mailo déjà existants. Dans certaines configurations, l'Administrateur peut modifier le mot de passe des Utilisateurs et supprimer leur Compte.

Cas particulier des comptes Mailo Junior

L'Administrateur d'un espace Mailo Family ou Mailo Edu peut créer des comptes Mailo Junior. Les comptes Mailo Junior ne peuvent recevoir d'e-mails que d'expéditeurs validés par l'Administrateur. Ils ne peuvent également envoyer des e-mails qu'à des contacts validés. Lorsqu'un contact est ajouté à son carnet d'adresses dans le compte Mailo Junior, une notification est envoyée automatiquement à l'Administrateur pour validation.

Lorsque l'Administrateur le souhaite, le compte Mailo Junior peut être reconfiguré en compte Mailo standard, sans la sécurité enfant.

1.3.3. Gestion de nom de domaine Internet

L'Administrateur peut acheter ou transférer un nom de domaine. Il peut également déclarer un nom de domaine géré par un registraire tiers.

Un nom de domaine acheté, transféré ou déclaré dans l'Espace permet :
- de créer des adresses e-mail personnalisées à partir de ce nom de domaine,
- de créer un ou plusieurs sites web avec ce nom de domaine.

1.3.4. Hébergement de sites Web

L'Administrateur peut héberger un site web dans le cadre d'un Espace. Le site web peut utiliser la technologie PHP et une base de données MySQL mise à disposition. L'Administrateur peut utiliser tout logiciel d'aide à la création de site web basé sur la technologie PHP. Le site web peut être mis à jour à partir de l'interface web ou d'une interface FTP.

2. Abonnements

2.1. Abonnements Premium, Premium+ et Premium Family

Les abonnements Premium, Premium+ et Premium Family sont exclusivement dédiés aux Particuliers.

2.1.1. Abonnement Premium

L'abonnement Premium permet de bénéficier d'un compte Mailo Premium d'une capacité de 20 Go pour le mail et 5 Go pour le Disque virtuel et d'une hotline dédiée premium@mailo.com.

2.1.2. Abonnements Premium+

Les abonnements Premium+ permettent de bénéficier d'un compte Mailo Premium d'une capacité de stockage de 50 Go, 100 Go, 250 Go ou 500 Go, mutualisée entre la messagerie et le disque virtuel, et d'une hotline dédiée premium@mailo.com.

2.1.3. Abonnement Premium Family

L'abonnement Premium Family permet de bénéficier de 5 comptes Mailo Premium d'une capacité de 20 Go pour le mail et 5 Go pour le disque virtuel. Ces 5 comptes doivent appartenir à un même espace Mailo géré par l'Administrateur. Les comptes bénéficient d'une hotline dédiée premium@mailo.com.

2.2. Abonnements Pro

Les abonnements Pro sont dédiés aux Professionnels. Ils permettent de bénéficier de plusieurs comptes Mailo Pro (de 2 à plusieurs milliers) disposant d'une capacité de stockage mutualisée Mail&Cloud partagée entre tous les comptes. Ces comptes doivent appartenir à un même espace Mailo, géré par l'Administrateur.

2.2.1. Abonnement Pro Start

L'abonnement Pro Start permet de bénéficier de 2 comptes Mailo Pro et d'une capacité de stockage de 50 Go partagée qu'il est possible d'augmenter par modules de 100 Go en activant une option, d'une suite bureautique et d'une hotline prioritaire hotlinepro@mailo.com.

2.2.2. Abonnement Pro 5

L'abonnement Pro 5 permet de bénéficier de 5 comptes Mailo Pro et d'une capacité de stockage de 100 Go qu'il est possible d'augmenter par modules de 100 Go en activant une option, d'une suite bureautique et d'une hotline prioritaire hotlinepro@mailo.com.

2.2.3. Abonnement Pro Modulo

L'abonnement Pro Modulo permet d'activer de façon flexible un nombre de comptes Mailo Pro par module(s) de 10 comptes et une capacité de stockage par modules de 100 Go. Les comptes bénéficient d'une suite bureautique et d'une hotline prioritaire hotlinepro@mailo.com.

2.2.4. Option Comptes visio

L'Administrateur ayant souscrit à un abonnement Pro peut activer sur les comptes Mailo Pro de son choix l'option "Compte visio". Les comptes visio peuvent lancer des appels en visioconférence.

2.3. Renouvellement et modification des abonnements

Lorsque l'abonnement d'un Utilisateur arrive à échéance, l'Utilisateur est prévenu par e-mail de la nécessité de le prolonger pour continuer à bénéficier de ses avantages.

L'Utilisateur ayant souscrit à un abonnement peut le transformer en un autre abonnement. Dans ce cas, la date d'échéance de l'abonnement sera recalculée automatiquement en fonction des prix respectifs de l'ancien et du nouvel abonnement.

Dans le cadre des abonnements Pro, le dépassement de la capacité de stockage entraîne automatiquement le passage à la capacité supérieure. La date d'échéance de l'abonnement est alors recalculée automatiquement et repositionnée.

2.3.1. Non-renouvellement des abonnements Premium, Premium+ et Premium Family

En cas de non-renouvellement d'un abonnement Premium, Premium+ ou Premium Family, l'Utilisateur continue de bénéficier des caractéristiques de l'abonnement pendant quelques jours. Passé cette latence, le ou les compte(s) deviennent automatiquement des comptes Mailo Free, avec en particulier une capacité de boîte réduite à 1 Go. L'Utilisateur conserve toutefois son ou ses adresse(s) e-mail à vie.

2.3.2. Non-renouvellement des abonnements Pro

En cas de non-renouvellement d'un abonnement Pro, l'Utilisateur continue de bénéficier des caractéristiques de l'abonnement pendant quelques jours. Passé cette latence, le ou les compte(s) Mailo Pro sont bloqués. Ils sont supprimés avec l'ensemble de leurs données au bout de deux (2) mois.

2.4. Paiement

Pour souscrire en ligne à un abonnement aux Services, l'Utilisateur a le choix soit de payer par carte bancaire ou via un compte PayPal, soit d'appeler un numéro de téléphone surtaxé.

Toute réclamation relative aux opérations de paiement visées au présent paragraphe doit être adressée à contact@mailo.com ou à l'adresse postale visée en préambule des présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur peut également contacter l'Éditeur sur le site web Mailo (www.mailo.com), à la rubrique Nous contacter.

2.4.1. Paiement par carte bancaire ou PayPal

Quel que soit son pays de résidence, l'Utilisateur peut souscrire à un abonnement en payant par carte bancaire ou par compte PayPal via la solution sécurisée Verifone e-commerce Paybox (www.paybox.com). Pour ce faire, l'Utilisateur est redirigé vers le site Paybox où il doit suivre les instructions fournies en ligne et prendre connaissance, le cas échéant, des conditions particulières applicables à ce mode de paiement.

2.4.2. Paiement par appel téléphonique surtaxé

L'Utilisateur peut utiliser la solution de paiement par appel surtaxé (ci-après "Appel surtaxé") pour acheter ou renouveler un abonnement Premium pour une période de 2 mois. Les sommes dues au titre des communications sur les numéros surtaxés sont facturées et recouvrées par l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à se reporter aux conditions applicables aux communications surtaxées définies par son opérateur de télécommunication. Cette solution de paiement est proposée par l'Éditeur en collaboration avec son partenaire Mobiyo (www.mobiyo.com).

2.5. Renonciation au droit de rétractation pour les Particuliers

Dès lors que l'Utilisateur est Particulier et est reconnu "consommateur" au sens du Code de la consommation, il reconnaît et accepte que l'Éditeur exécute pleinement la fourniture des Services dès l'achat d'un abonnement Premium, Premium+ ou Premium Family. L'Utilisateur déclare comprendre et accepter que cette pleine exécution puisse commencer avant l'écoulement complet du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur. Dans ce contexte, il renonce expressément au bénéfice de son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, le coût supporté par l'Utilisateur Particulier engendré par l'accès aux abonnements de Mailo ne sera pas remboursé par l'Éditeur.

2.6. Évolutivité du coût des Services

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les paliers tarifaires applicables aux abonnements de Mailo. Ces modifications pourront intervenir sans préavis ni indemnité de la part de l'Éditeur. Si l'offre de Services dont l'Utilisateur bénéficie est soumise à une période et à un prix fixes, ce prix restera en vigueur pendant cette période. L'Utilisateur devra accepter la nouvelle offre et le nouveau prix lors du prolongement de son ou ses abonnement(s).

3. Vie privée et données personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter et à protéger la vie privée et les données personnelles de l'Utilisateur selon les règles présentées dans les Règles de confidentialité Mailo. Ces règles, que l'Utilisateur est invité à consulter, font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

Elles visent à informer dans le détail l'Utilisateur sur la nature et le traitement des informations personnelles que l'Éditeur est amené à gérer. Elles expliquent notamment à l'Utilisateur comment il peut accéder à ses données, les mettre à jour, les télécharger et les supprimer.

Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en France, notamment la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. Les échanges sont soumis au secret de la correspondance, tel que défini aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

4. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour assurer la sécurité de la plateforme technique et la préservation des données. Ces moyens incluent des limitations pour prévenir ou empêcher une utilisation abusive des Services.

4.1. Outils de protection mis à disposition

L'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur un antivirus et un antispam pour sécuriser sa boîte e-mail. Ces outils lui permettent d'identifier les e-mails malveillants, les logiciels espions et les courriers indésirables. Ils sont activés par défaut et paramétrables.

4.2. Restriction des services

Pour assurer la sécurité des Services, l'Éditeur met en place une série de restrictions, permanentes ou temporaires.

4.2.1. Restriction pour les Pièces Jointes sensibles

Certaines pièces jointes (extensions : .bat, .com, .prf, .pif, .scr, .vbs, .vbm) sont fréquemment utilisées par les virus pour se propager. Par mesure de sécurité pour prévenir la propagation de virus non identifiés, ces types de pièces jointes sont interdits en réception et en émission dans le cadre des Services.

En conséquence, tout courrier électronique, entrant ou sortant, accompagné d'une pièce jointe d'un de ces formats ne sera pas délivré à son destinataire. Un message notifiant l'échec de l'envoi sera adressé à l'Utilisateur ou aux personnes qui tenteront de lui adresser de telles pièces jointes.

L'Éditeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité à raison de la non-délivrance d'un message contenant les pièces jointes susvisées.

Si l'Utilisateur souhaite envoyer ce type de pièces jointes pour des raisons légitimes, il peut au choix :
- compresser le fichier (notamment aux formats .zip, .rar, .ace) ;
- renommer l'extension du fichier (renommer par exemple .bat en .ba1) et informer le destinataire de rétablir le nom du fichier à la réception.

4.2.2. Limitation à la création de compte

Les comptes doivent être créés manuellement par l'Utilisateur. Il est strictement interdit d'automatiser la création de compte. Une adresse IP créant des comptes de manière automatique sera systématiquement bloquée.

4.2.3. Blocage d'adresse IP

Il est interdit d'essayer d'entrer dans le compte d'un autre Utilisateur, quelle que soit la méthode utilisée. Toute adresse IP ayant effectué des tentatives frauduleuses pour pirater un compte est en conséquence systématiquement bloquée.

4.2.4. Blocage de compte suite à un piratage

Il est possible qu'une personne mal intentionnée pirate le compte d'un Utilisateur. Cela peut se produire en particulier :
- si l'Utilisateur utilise le même mot de passe sur plusieurs sites web, dont certains à faible réputation ;
- si l'ordinateur de l'Utilisateur est infesté par un virus ou un logiciel malveillant ;
- si l'Utilisateur l'a communiqué en réponse à un message mal intentionné ;
- si le mot de passe était trop simple à deviner.

Dans ce cas, il est probable que le pirate utilise le compte pour envoyer de nombreux messages de spam sur Internet.

Dès lors, l'Éditeur se réserve le droit de bloquer temporairement l'émission de messages à partir de ce compte, jusqu'à ce que le propriétaire légitime ait repris possession de son compte et en ait modifié le mot de passe.

4.2.5. Restriction de la synchronisation IMAP

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'utilisation du protocole de synchronisation IMAP, en cas de sollicitation excessive des serveurs par le client mail de l'Utilisateur.

5. Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes. Dans le cas contraire, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, incluant le blocage et la résiliation du compte, afin de mettre fin à l'activité de l'Utilisateur. Si nécessaire, l'Éditeur pourra porter plainte contre l'Utilisateur ayant enfreint ces règles.

5.1. Usurpation d'identité

Il est interdit de créer un compte tentant d'usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale.

Il est interdit de créer un compte dont le nom se rapporte notoirement à une entité tierce sans avoir l'autorisation de cette entité. Un compte ayant enfreint l'une de ces règles sera systématiquement supprimé.

5.2. Perte ou vol des Identifiants

Les Identifiants sont placés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. Toute connexion aux Services, toute utilisation des Services et toute transmission de données effectuées à partir des Identifiants de l'Utilisateur sont réputées avoir été effectuées par ce dernier.

L'Utilisateur s'assure de la confidentialité de ses Identifiants. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à avertir l'Éditeur sans délai, par courrier électronique confirmé par lettre recommandée afin que ce dernier procède à la suspension immédiate de l'accès aux Services à partir de ses Identifiants.

5.3. Utilisation légitime des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser légitimement les Services. L'Éditeur bloquera sans préavis le Compte de tout Utilisateur ayant enfreint une ou plusieurs des règles suivantes.

Il est entre autres interdit d'utiliser les Services pour :
- envoyer des e-mails de spam ;
- envoyer des e-mails dans le but d'abuser les destinataires ;
- envoyer des e-mails en masse en spécifiant dans le message une adresse de contact différente de celle utilisée pour l'envoi ;
- créer plusieurs comptes en vue de répartir entre eux l'envoi d'e-mail en masse ;
- utiliser le service comme un serveur d'envoi (relay) SMTP pour envoyer des e-mails automatiques ;
- s'inscrire de manière répétée, avec plusieurs identifiants ou alias différents, à un même service externe (ou service tiers) ;
- utiliser le service exclusivement pour la validation par adresse e-mail d'inscription à des services tiers ;
- mettre en ligne ou transmettre tout virus informatique, code, dossier ou programme malveillant ;
- harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- harceler de quelque manière que ce soit le détenteur d'une adresse e-mail sur Internet ;
- attenter à la vie privée d'autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre ou mettre en ligne un ou des contenus manifestement contraires aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment, mais non limitativement, de la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation de crime contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme ;
- afficher, envoyer ou transmettre ou mettre en ligne un contenu diffamatoire ;
- télécharger, afficher, transmettre ou mettre en ligne tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- mettre en ligne des pages Web dans le but d'abuser les visiteurs.

Dans le cadre des comptes Mailo Free et Mailo Premium, il est interdit d'utiliser les Services pour envoyer des e-mails à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Plus généralement, il est interdit de violer, intentionnellement ou non, toute loi et/ou réglementation en vigueur. Les Utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où ils utilisent les Services et à partir duquel ils émettent des contenus via les Services.

L'Éditeur se réserve la possibilité dans un cadre légal d'interdire l'émission ou la réception de messages ou de familles de messages dont le contenu ne serait pas compatible avec l'éthique et l'usage couramment admis sur les services en ligne.

L'Éditeur se réserve la possibilité de bloquer les comptes dont l'utilisation porte un quelconque préjudice à l'image de Mailo.

5.4. Site Web

L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur son site Web hébergé sur la plateforme Mailo.

L'Éditeur bloquera sans préavis le Compte de tout Utilisateur ayant enfreint une ou plusieurs des règles énoncées au paragraphe précédent et rendra le site web inaccessible.

L'Éditeur se réserve la possibilité dans un cadre légal, de fermer un site web dont le contenu ne serait pas compatible avec l'éthique et l'usage couramment admis sur les services en ligne.

6. Garanties et clauses de non-responsabilité

6.1. Limites d'Internet

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous et reconnaît :
- qu'il s'est assuré que les Services sont aptes à répondre à ses besoins ;
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement, de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les Services ;
- que l'équipement de l'Utilisateur connecté au centre serveur des Services est sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Éditeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à son équipement du fait de sa connexion aux Services.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques des Services et d'Internet, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l'Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

6.2. Données supprimées

Toutes les données supprimées le sont définitivement et ne sont plus récupérables. Ceci est notamment valable pour la messagerie e-mail, le disque virtuel, le carnet d'adresses et l'agenda.

L'Utilisateur est informé que les clients de messagerie POP3 peuvent, s'ils sont configurés ainsi, supprimer tous les messages de la boîte de réception après les avoir téléchargés localement. L'Éditeur ne peut en être tenu pour responsable.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur renonce expressément par les présentes à engager la responsabilité de l'Éditeur concernant un ou plusieurs faits ou événements mentionnés ci-dessus.

6.3. Disponibilité des Services

Les Services sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 365 jours par an.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la continuité des Services et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. Toutefois, l'Éditeur peut interrompre tout ou partie des Services pour assurer la maintenance, les réparations et l'entretien des équipements ainsi que la correction des défauts éventuels des logiciels.

L'Éditeur s'engage à mettre à disposition de l'Utilisateur une capacité réseau suffisante à l'écoulement normal du trafic et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par les Services.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, parmi lesquels, de manière non exhaustive, l'interruption des Services résultant de la défaillance du réseau de l'opérateur de télécommunications de l'Utilisateur ou la défaillance du matériel de réception des destinataires des messages. L'Éditeur ne sera pas tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions d'Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence, y compris l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres et toutes interruptions de réseaux de télécommunications. L'indisponibilité des Services ne donne droit à aucune indemnité.

6.3.1. Disponibilité des Services - Complément applicable aux abonnements Pro

Ces présentes conditions s'appliquent exclusivement aux abonnements Pro ; elles complètent le paragraphe précédent.

L'Éditeur devra accuser réception par e-mail de chaque demande adressée à hotlinepro@mailo.com par l'Utilisateur auprès du Support Client dans les délais qui suivent :
- 2 heures qui suivent le mail de l'Utilisateur pendant les heures ouvrées de 9h à 18h (GMT+1);
- le matin du jour ouvré suivant, avant 11h, pour les mails reçus en dehors des heures ouvrées.

À compter de cet accusé de réception, les demandes d'assistance ainsi que les questions posées auprès du Support Client seront traitées dans les conditions suivantes :
- l'Éditeur devra commencer sans délai le travail d'analyse afin d'assurer la reprise du service avec une Garantie de Temps de Rétablissement de 4 heures (GTR 4 heures)
- l'Éditeur devra transmettre à l'Utilisateur un mail l'informant de la reprise du service, ce qui fermera le ticket ouvert par l'Utilisateur.

6.4. Évolutivité des Services

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services, d'en modifier les différents aspects ou de les supprimer sans aucune restriction. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de l'Éditeur.

6.5. Droits de propriété Mailo

L'Éditeur est titulaire, ou représentant des titulaires, des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels employés par les Services, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels des Services.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux dits droits de propriété intellectuelle et, notamment, à n'effectuer aucune copie non autorisée et s'interdit toute adaptation, modification, transformation, arrangement, inversion d'assemblage et/ou de vendre ou licencier tout droit afférent aux logiciels des Services.

6.6. Garanties et indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Éditeur contre toute plainte, dommage direct, indirect et/ou immatériel causés aux tiers consécutivement à l'accès et/ou à l'utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités éventuellement versées aux demandeurs ainsi que les frais raisonnables d'avocat. L'Utilisateur est seul responsable et remboursera à l'Éditeur les dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés à l'Éditeur du fait de l'utilisation illégale ou non des Services.

L'Éditeur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportées ou stockées par les Services. L'Utilisateur est le seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportés et stockés via les Services.

7. À propos des Conditions d'Utilisation

La version des Conditions d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur le site web de Mailo. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

7.1. Réactualisation des Conditions d'Utilisation

L'Éditeur réactualise régulièrement les termes des Conditions d'Utilisation afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que les évolutions des Services.

7.2. Réclamation

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de l'Éditeur devra être formulée par l'Utilisateur au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

7.3. Dissociation

Si une stipulation des Conditions d'Utilisation ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à l'Éditeur était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des Conditions d'Utilisation resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des Conditions d'Utilisation était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

7.4. Notifications

Toute notification faite aux termes des Conditions d'Utilisation devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de l'Éditeur. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par l'Éditeur de la notification, sauf impossibilité technique.

7.5. Cession

L'Éditeur se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations nées du présent contrat.

7.6. Loi applicable

Le présent contrat, dont seule la version française fait foi, est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions d'Utilisation et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.